POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CENTRE DE SANTÉ OPPELIA-RICHERAND

Date de mise à jour : avril 2026

La protection de vos données à caractère personnel (les « Données ») est importante pour le Centre de Santé Oppelia-Richerand (« nous » ou « le CDS Oppelia-Richerand »), et cette Politique de confidentialité nous permet de vous informer sur les traitements réalisés sur vos Données, en qualité de responsable de traitement, dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le traitement des données des utilisateurs du site internet 2

Pourquoi traitons-nous vos Données et quelles Données traitons-nous ?. 2
Qui sont les destinataires des Données ?. 2
Quelle est la durée de conservation des Données ?. 2

1.1 Cookies 3

1.2 Réseaux sociaux. 3

Le traitement des Données des patients par le CDS. 3

Pourquoi traitons-nous vos Données ?. 3
Quelles sont les catégories de Données traitées ?. 4
Qui sont les destinataires des Données ?. 4

Le traitement des Données des fournisseurs et partenaires, notamment autres professionnels de santé, du CDS réalisé dans le cadre de nos relations professionnelles 5

Pourquoi traitons-nous vos Données ?. 5
Quelles sont les catégories de Données traitées ?. 5
Qui sont les destinataires des Données ?. 5

Le traitement des Données des candidats par le CDS. 6

Pourquoi traitons-nous vos Données ?. 6
Quelles sont les catégories de Données traitées ?. 6
Qui sont les destinataires des Données ?. 6

Durée de conservation des données. 7
Quels sont vos droits ?. 7

CONTACT. 8

1.Le traitement des données des utilisateurs du site internet

Le CDS Oppelia-Richerand est éditeur du site internet https://centre-de-sante-richerand.fr/. Le CDS Oppelia-Richerand est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet.

·Pourquoi traitons-nous vos Données et quelles Données traitons-nous ?

Vos données peuvent être collectées par le CDS Oppelia-Richerand pour les finalités suivantes :

Intérêt légitime :

Répondre à votre demande de contact : nom, adresse email, message
Assurer la sécurité du site internet : données de connexion
Assurer la défense de nos droits

Exécution de mesures précontractuelles :

Recueillir les éléments nécessaires à votre candidature : nom, adresse email, message

Réponse à une obligation légale :

Assurer l’exercice de vos droits

·Qui sont les destinataires des Données ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

Les salariés habilités du CDS Oppelia-Richerand
Nos prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site et le gestionnaire du site.

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

·Quelle est la durée de conservation des Données ?

Le CDS Oppelia-Richerand conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle les données sont utilisées, des obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables, ainsi que les délais de prescription applicables :

Pour les demandes de contact et les candidatures : 1 an maximum à compter de la demande de contact.
Pour assurer la sécurité du site internet, vos données sont conservées au maximum 6 mois
Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits, vos données sont conservées 5 ans ou pour la durée de prescription applicable.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

1.1 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Ils permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site.

Cookies utilisés sur le site

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

la navigation sur le site
l’accès aux zones sécurisées
le bon fonctionnement technique des pages

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

1.2 Réseaux sociaux

Le CDS Oppelia-Richerand est également présent sur certains réseaux sociaux. Dans ce cadre, le CDS Oppelia-Richerand collecte les données de contact que les utilisateurs de ces réseaux communiquent afin de répondre à leurs demandes.

Toutefois, ces réseaux sociaux ont leur propre politique de protection des données, dont le CDS Oppelia-Richerand n’est pas responsable.

Vous êtes donc invité à les consulter lorsque vous utilisez ces réseaux sociaux. Les modalités de traitement de vos données par le CDS Oppelia-Richerand sont les mêmes que pour les utilisateurs du site internet.

2.Le traitement des Données des patients par le CDS

Le CDS est un centre de santé pluridisciplinaire. Dans ce cadre, le CDS traite les données à caractère personnel des patients en qualité de responsable de traitement.

· Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de nous permettre de :

Assurer la gestion des rendez-vous et des dossiers administratifs ;
Facturer les patients ;
Tenue du dossier médical ;
Organiser des téléconsultations (télémédecine et télésoin) ;
Éditer des ordonnances ;
Établir et télétransmettre des feuilles de soins ;
Mettre en lien les patients avec d’autres professionnels de santé ;
Gestion de la comptabilité ;
Piloter l’activité du Centre ;
Gérer l’archivage ;
Identifier le patient lorsque celui-ci a eu un comportement déplacé ou dangereux. Dans ce cas, le médecin peut choisir de refuser de recevoir le patient ;
Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits.

Nous traitons vos Données (i) selon nos intérêts légitimes à organiser les rendez-vous, gérer la liste des patients pour lesquels la prise de rendez-vous doit être validée par le médecin, gérer la comptabilité et proposer des téléconsultations ; (ii) car elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus : tenue du dossier médical ; établissement et télétransmission des documents à l’attention de l’assurance maladie ; gérer vos demandes de droits.

Vos données de santé sont traitées car elles sont nécessaires à la prise en charge médicale ou pour répondre à un intérêt public dans le domaine de la santé.

· Quelles sont les catégories de Données traitées ?

Dans ce cadre, le CDS procédera à la collecte des Données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les Données collectées sont les suivantes :

données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.)
données relatives à la vie personnelle, la situation familiale ;
informations relatives aux habitudes de vie ;
données professionnelles : situation professionnelle ;
données de santé et données médicales (toute donnée nécessaire à votre prise en charge) ;
identifiant national de santé (INS)
numéro de sécurité sociale.

·Qui sont les destinataires des Données ?

Dans le cadre de votre prise en charge, vos données sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

des professionnels de santé et des professionnels concourant à la prévention et aux soins ;
les personnes en charge du secrétariat, pour les données administratives ;
les personnels des organismes d’assurance maladie ;
les personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire ;
nos prestataires techniques : notamment WEDA (logiciel médical), Cegedim, Koesio (prestataire informatique).

À noter : vos Données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique, dans certains cas prévus par la loi : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos Données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

3.Le traitement des Données des fournisseurs et partenaires, notamment autres professionnels de santé, du CDS réalisé dans le cadre de nos relations professionnelles

Nous réalisons un traitement de données à caractère personnel de nos fournisseurs et partenaires, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de nos activités professionnelles.

·Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de nous permettre de :

Gérer nos relations institutionnelles et solliciter des partenaires par courriel et par téléphone ;
Assurer le suivi des patients en échangeant entre professionnels de santé ;
Gérer nos contrats en cours et à venir ;
Répondre à nos obligations en matière comptable ;
Piloter l’activité ;
Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits.

Nous traitons vos Données car elles sont nécessaires pour l’exécution de nos relations contractuelles et précontractuelles (i) ; selon nos intérêts légitimes, notamment pour gérer nos relations institutionnelles et avec des partenaires, notamment d’autres professionnels de santé et envoyer des communications sur nos activités à nos relations professionnelles au regard de leurs fonctions (ii) ; au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus, notamment pour gérer vos demandes de droits ou assurer la comptabilité (iii).

·Quelles sont les catégories de Données traitées ?

Dans ce cadre, le CDS procédera à la collecte des Données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les Données collectées relèvent de la catégorie des données d’identification (état civil, identité, adresse mail, etc.) et des données relatives à la vie professionnelle (fonction, adresse email, téléphone) ainsi que les données relatives à notre relation professionnelle.

·Qui sont les destinataires des Données ?

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques et support (Microsoft ; Cegedim, Talenz, Sage, Koesio). Vos Données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités, notamment par Microsoft Inc. ou Sage.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place à ce titre (notamment les clauses contractuelles types), contactez-nous !

4.Le traitement des Données des candidats par le CDS

À des fins de recrutement, nous réalisons un traitement de données à caractère personnel des candidats en qualité de responsable de traitement.

·Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de nous permettre de :

Analyser les candidatures ;
Réaliser les entretiens ;
Constituer une base de CV ;
Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits.

Nous traitons vos Données car elles sont nécessaires pour l’exécution de nos relations contractuelles et précontractuelles (i) ; car nous avons recueilli votre consentement à conserver votre CV pour constituer une base de CV (ii) ; car elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus pour gérer vos demandes de droits (iii).

·Quelles sont les catégories de Données traitées ?

Dans ce cadre, le CDS procédera à la collecte des Données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les Données collectées relèvent de la catégorie des données d’identification (état civil, identité, adresse mail, etc.) et des données relatives à la vie professionnelle (adresse email, téléphone) ainsi que les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre candidature. Seules les données en lien avec l’offre d’emploi vous seront demandées (diplômes, expériences, soft skills…).

·Qui sont les destinataires des Données ?

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques et support (Microsoft, Koesio, Indeed). Vos Données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités, notamment par Microsoft Inc.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place à ce titre (notamment les clauses contractuelles types), contactez-nous !

5.Durée de conservation des données

Gestion des relations institutionnelles et des partenaires à des fins de communication : trois ans après le dernier contact avec vous, ou jusqu’à ce que vous vous y opposiez.
Relations professionnelles et fournisseurs : nous conservons vos données pour la durée de notre relation commerciale, augmentée de 5 ans. Les données relatives à la comptabilité sont conservées 10 ans.
Gestion des candidatures et entretiens : 5 ans à l’issue de la période de recrutement ;
Gestion des dossiers patients : 30 ans à compter de la fin de la prise en charge pour les patients majeurs et 48 ans pour les patients mineurs. Les dossiers des patients ayant consulté au CDS avant 2015 peuvent être conservé jusqu’à 50 ans.

En outre, les données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur ou pour la durée de prescription applicable.

Toutefois, il est possible que les Données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

6.Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données, dans les limites légales :

Droit d’accès : obtenir des informations sur ses Données et une copie de vos Données ;
Droit d’accès à votre dossier médical ;
Droit d’information : obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.) ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos Données quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : s’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou retirer votre consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique ;
Droit à la limitation : demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données ;
Droit à la portabilité : obtenir vos Données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers ;
Droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos Données post-mortem.

Aux termes de l’article L.1111-8 du code de la santé publique, vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données médicales pour motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact (ci-dessous) concernant les traitements de Données pour lesquels le CDS est responsable de traitement. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL.

S’agissant du droit d’accès à votre dossier médical (code de la santé publique), vous pouvez :

Consulter votre dossier sur place, pour cela nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous directement auprès de notre secrétariat. Une copie de votre dossier pourra vous être remise. En cas de doute, une pièce d’identité vous sera demandée ;
Obtenir une copie de votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas-là, vous devez nous fournir une copie de votre pièce d’identité et les frais d’envoi vous seront facturés.

Attention : il est précisé que les notes prises par les psychologues sont des notes personnelles et confidentielles, nécessaires aux soins du patient et ne font pas partie du dossier médical. Ces notes ne sont donc pas transmises aux patients.

CONTACT

Pour nous contacter à propos du traitement de vos Données que nous réalisons en qualité de responsable de traitement, vous pouvez envoyer un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse : direction@richerand.fr.

La Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.